On lit souvent qu’une loi imposerait un traitement annuel. Ce n’est pas ce que disent les textes. Le règlement sanitaire départemental oblige les propriétaires d’immeubles et les directeurs d’établissements à prendre toutes mesures pour éviter l’introduction des rongeurs, et à entretenir les dispositifs de protection posés. Il leur demande aussi de vérifier périodiquement, avec les occupants, les caves, les cours, les locaux à poubelles et les réserves.
Quand la présence est constatée, les personnes visées doivent prendre sans délai les mesures prescrites par l’autorité sanitaire. Pour les insectes, le même règlement demande aux occupants de faire désinsectiser dès l’apparition des parasites, et leur interdit de s’opposer à une mesure générale de désinsectisation.
Attention au numéro d’article : dans le règlement d’Île-de-France, les rongeurs relèvent de l’article 118. Beaucoup de sites citent le 119 à sa place, alors que dans ce département il traite des jets de nourriture aux animaux. La numérotation varie d’un département à l’autre, et ne se cite jamais sans dire duquel elle vient.